Arrêté du 7 septembre 2007 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) <BR>

J.O. 214 du 15 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 septembre 2007 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)

NOR : SJSG0765113A

Le délégué à l'information et à la communication,

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret no 2006-1567 du 7 décembre 2006 portant création d'une délégation à l'information et à la communication à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

M. Jean-Emmanuel Paillon, délégué adjoint à l'information et à la communication.

M. Maurice Quere, chef du département de la communication externe, des événements, de l'internet, de l'information et des relations avec la presse.

Mme Muriel Saint Cyr, chef du département de la communication interne et de l'animation.

Mme Véronique Artiges, chef du département des éditions, de l'audiovisuel et de la création graphique.

M. Robert Gutierrez, chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales.

M. Giovanni Roméo, chef du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 septembre 2007.

L. Setton